{"id":3511,"date":"2016-05-18T18:45:47","date_gmt":"2016-05-18T18:45:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/?p=3511"},"modified":"2016-06-02T18:12:47","modified_gmt":"2016-06-02T18:12:47","slug":"accessibilite-des-erp-les-travaux-a-engager-pour-etre-aux-normes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/accessibilite-des-erp-les-travaux-a-engager-pour-etre-aux-normes\/","title":{"rendered":"Accessibilit\u00e9 des ERP : les travaux \u00e0 engager pour \u00eatre aux normes"},"content":{"rendered":"

Selon la loi, les \u00e9tablissements ouverts aux grands publics (ou ERP) tels que les magasins, les bureaux, les h\u00f4tels, les centres commerciaux et autres, doivent \u00eatre accessibles \u00e0 toutes les personnes handicap\u00e9es, depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, les ERP qui ne sont pas encore conformes aux normes d’accessibilit\u00e9 doivent s’inscrire \u00e0 l’Agenda d’Accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pour entamer des travaux dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Les normes d’accessibilit\u00e9s<\/h2>\n

\"accessibilite\"Pour \u00eatre conformes aux normes d’accessibilit\u00e9, les travaux effectu\u00e9s par les \u00e9tablissements doivent permettre aux personnes en situation de handicap de se d\u00e9placer facilement et en toute autonomie dans leurs locaux. Ainsi, des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre install\u00e9s avec des services particuliers. \u00c0 noter que les normes d’accessibilit\u00e9s concernent tout genre de handicap : mental, moteur, auditif ou visuel.<\/p>\n

Les travaux \u00e0 accomplir pour \u00eatre aux normes<\/h2>\n

Pour \u00eatre aux normes, les \u00e9tablissements doivent faire des travaux sur les cheminements ext\u00e9rieurs. Ainsi, le parking, les conditions d’acc\u00e8s et de r\u00e9ception dans les \u00e9difices doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’\u00eatre autonomes et de circuler ais\u00e9ment, les ERP doivent \u00e9galement faire des travaux \u00e0 l’int\u00e9rieur des b\u00e2timents. Les sanitaires ouverts au public, les portes et les sorties, le rev\u00eatement des sols doivent \u00eatre repens\u00e9s pour faciliter l’acc\u00e8s des personnes en situation de handicap. D’autres \u00e9quipements peuvent \u00eatre install\u00e9s dans les ERP. Une fois que les travaux engag\u00e9s pour la mise aux normes sont effectu\u00e9s, l’\u00e9tablissement doit passer un diagnostic accessibilit\u00e9 ERP<\/a>. Effectuant des diagnostics accessibilit\u00e9 ERP dans les meilleures conditions, le centre national de l’expertise propose aussi des formations en diagnostic accessibilit\u00e9 ERP.<\/p>\n

Comment s’inscrire \u00e0 l’Agenda d’accessibilit\u00e9 programm\u00e9e ?<\/h2>\n

\"accessibilite-1\"Pour les ERP encore inaccessibles aux personnes handicap\u00e9es, le propri\u00e9taire doit s’inscrire sur l’agenda d’accessibilit\u00e9 programm\u00e9e<\/a> aupr\u00e8s de la mairie ou de la pr\u00e9fecture pour certains cas. L’inscription \u00e0 l’Agenda permet de faire un calendrier des travaux, de d\u00e9terminer les financements et de r\u00e9aliser tous les travaux indispensables \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es. Le pr\u00e9fet de la municipalit\u00e9 a le droit de rejeter ou d’approuver l’agenda dans un d\u00e9lai de 4 mois. La dur\u00e9e des travaux est souvent de 3 ans, mais pour les ERP accueillant un plus large public, les travaux peuvent durer 6 ans, effectu\u00e9s sur 2 p\u00e9riodes de 3 ans chacune. Lorsque les travaux sont plus complexes, ils peuvent durer 9 ans, effectu\u00e9s sur 3 p\u00e9riodes de 3 ans chacune, et ce d\u00e9lai doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par l’autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon la loi, les \u00e9tablissements ouverts aux grands publics (ou ERP) tels que les magasins, les bureaux, les h\u00f4tels, les centres commerciaux et autres, doivent \u00eatre accessibles \u00e0 toutes les personnes handicap\u00e9es, depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, les ERP qui ne sont pas encore conformes aux normes d’accessibilit\u00e9 doivent s’inscrire \u00e0 l’Agenda d’Accessibilit\u00e9 programm\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3514,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3511"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3511"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3511\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3550,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3511\/revisions\/3550"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3514"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3511"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3511"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3511"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}